Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Article 1 – Identification du vendeur

BSTMOTOR — Entrepreneur individuel
Abdelbasset Bensetti
1 rue Étienne Marcel, Chez INSER ASAF, N°120294
93500 Pantin, France
SIRET : 995 133 394 00024
RCS Paris : 995 133 394 R.C.S. Paris
N° TVA intracommunautaire : FR57995133394
Email : Contact@bstmotor.fr
Site web : www.bstmotor.fr

Article 2 – Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de pièces et accessoires moto réalisées sur le site www.bstmotor.fr à destination de tout acheteur (consommateur ou professionnel).

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des pièces détachées et accessoires pour motos. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont fournies à titre indicatif.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC. BSTMOTOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’acheteur. BSTMOTOR se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France et les pays de l’Union Européenne. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, BSTMOTOR ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à : Contact@bstmotor.fr

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.

Article 9 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 – Responsabilité

BSTMOTOR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité de BSTMOTOR est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.